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Taux de desserte des services d’urgence dans les régions éloignées. Taux de dossiers d'enquêtes créés. Date de mise en place de l’architecture. Nombre d…

l’article 53.1 de la Loi sur l’accès; ▪ de la prise de mesures de protection à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés; ▪ de l’aspect…

l’article 53.1 de la Loi sur l’accès; ▪ de la prise de mesures de protection à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés; ▪ de l’aspect…

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

Tranche de places Barèmes par place subventionnée annualisée 2020-2021 2021-2022 60 premières places 2 197,54 $ 2 200,76 $ Places supérieures à 60 1 931,52 $…

gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

assurés au sein de 18 établissements de détention, de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et de plus d’une vingtaine de points de…

assurés au sein de 18 établissements de détention, de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et de plus d’une vingtaine de points de…

Émergent : de 0 % à moins de 20 %; Modéré : de 20 % à moins de 40 %; Intermédiaire : de 40 % à moins de 60 %; Avancé : de 60 % à moins de 80 %; moins de 80…