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s’appliquent pendant la présentation; »; d) par l’ajout, à la fin, du paragraphe suivant : « 10° pour les centres de services scolaires, les commissions …

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_________________ 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…

d’action. Elle doit s’assurer que les particularités de la région et ses priorités sont prises en compte. À cet égard, nous pouvons toujours compter sur une…

plugin=true&query=query/open/COMPT0002_NRP#query/open/COMPT0002_NRP https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-saiku/?plugin=true&query=query/open/COMPT…

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boucher, défendeur, pour un règlement de comptes de pelleteries. - 2 octobre 1737 - 12 septembre 1742. BAnQ : Cote : TL4,S1,D4495. 27 août 1736 « Tutelle des…

39e heure effectivement travaillée : 7,00 $ − 40e heure effectivement travaillée : 7,00 $, auquel s’ajoute un montant forfaitaire additionnel de 10,00 $,…

Adultes_compte3: Off compteAdresse3: compteNumero3: compteEtat_5: Off compteEtat_6: Off compte3: compteDecimals3: Adulte1_compte4: Off Adulte2_compte4: Off…

Fondation des transporteurs par autobus Soutien financier pour l'aide offerte aux enfants défavorisés en milieu scolaire. Vanier-Les Rivières 500,00 $…