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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Profil des personnes condamnées à peine discontinue 2022-2023
pdf 469 Kb profil_pers_peines_discontinues_2022-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
pdf 1.02 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf
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Profil des personnes condamnées à peine discontinue 2022-2023
pdf 469 Kb profil_pers_peines_discontinues_2022-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030
pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030
pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf
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Une nouvelle politique de recherche et d’innovation à la hauteur de l’urgence climatique
pdf 3.66 Mb nouvelle-politique-recherche-innovation-hauteur-urgence-climatique.pdf
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Une nouvelle politique de recherche et d’innovation à la hauteur de l’urgence climatique
pdf 3.66 Mb nouvelle-politique-recherche-innovation-hauteur-urgence-climatique.pdf
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Une nouvelle politique de recherche et d’innovation à la hauteur de l’urgence climatique
pdf 3.66 Mb nouvelle-politique-recherche-innovation-hauteur-urgence-climatique.pdf
