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montants : un montant forfaitaire de 2 200 $ par enfant nouvellement enregistré à partir du 1er avril 2024, selon les exigences du Ministère, accordé une…

. Toutefois, un renseignement dont la divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle la municipalité ou…

caractère criminel soupçonné d’avoir été commis par un policier, un employé civil relevant de l’un des corps de police présents sur le territoire du Québec…

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de Métabetchouan loue un bâtiment municipal a un privé pour opérer un bar et un restaurant sans que celui-ci paie la taxe foncière. La municipalité…

privant la population d'un accès 24/7. 4 o La fermeture de plateaux de travail pour les usagers en réadaptation (DI-TSA) cause un isolement social et…

population scolaire totale de 14 430 élèves. 1 L’objectif ultime : un petit déjeuner complet et nutritif pour tous les enfants qui fréquentent un…

jumeaux « Twin Trawls ». L’un est équipé pour la cuisson, à bord, de la crevette dans certaines périodes de la saison (printemps et automne). De plus, un de…

personnels 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

a tenu un dialogue avec les membres de la société civile québécoise présents à la CdP-29 sur la coopération climatique internationale du Québec. Il a profité…