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2023-087 – Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 201
pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf
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Formulaire d’activité – AM59a -Exploitation d’un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels
pdf 13.92 Mb demande-autorisation.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 199 Kb Z-32_Communaute-Iles-de-la-Mad.pdf
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MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 199 Kb Z-32_Communaute-Iles-de-la-Mad.pdf
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Consultation pré-budgétaires du Québec
pdf 430 Kb AluQuebec.pdf
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Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf
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Formulaire − Demande de soutien aux politiques familiales municipales
pdf 1.14 Mb MFA-FO-0261-PFM.pdf
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Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir
pdf 1.04 Mb 2021-10134.pdf
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