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différents secteurs d’activité, dont des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que le milieu municipal. Par ce pilier, la Stratégie s’inscrit en…

(y compris toute aide financière accordée par un autre ministère ou organisme, gouvernemental ou municipal). > La copie du droit d’utilisation à des fins…

établissant des mécanismes formels de consultation de la société civile et des acteurs du monde municipal. En comparaison avec la politique internationale de…

publique Direction générale des affaires policières Page 4 de 4 E. SOURCES E.1 Brown v. Regional Municipality of Durham Police Service Board, 1998 CanLII…

you are tenant) 21 21 21 22 Mortgage interest (if you are the owner) 22 22 22 23 Property taxes (municipal and school) 23 23 23 24 Insurance (fire, theft,…

entre l’arrière des domiciles et les hangars délabrés. À partir des années 80, les administrations municipals successives mettent en place les programmes…

number Female Language of correspondence French English Immigrant category code Address Street Municipality Postal code Telephone number (home) Aera code…

insurance number Language of correspondence French English Immigrant category code Address Street Municipality Postal code Telephone number (home) Aera code…

établissant des mécanismes formels de consultation de la société civile et des acteurs du monde municipal. En comparaison avec la politique internationale de…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…