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5). 4.2 Examen des demandes dans les SIQ à l'étranger 4.2.1 Juridiction territoriale des SIQ En vue d'assurer le traitement des demandes avec un…

la Direction des relations internationales et canadiennes ainsi que de Mme Hajer Aloui, conseillère aux affaires publiques, politiques et à la coopération à…

organisations des secteurs de l’enseignement, des soins de santé et des services sociaux ont échoué. • Alors que les organisations de ces autres secteurs ont…

vous pouvez soumettre une demande : https://www.quebec.ca/immigration/demande-reexamen-administratif - Politique sur le réexamen administratif (Politique)…

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concernant des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSC a également repéré des documents, lesquels ne peuvent…

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Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II…

Direction des terrains et des infrastructures industriels 1 7 juin 2023 7 juin 2023 1000, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5T8 164,65 $…

d’atteinte de résilience collective. Le CMMRC est un comité consultatif qui regroupe des organismes, des sociétés ainsi que des citoyens et a pour mission…