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Analyse d’impact réglementaire « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025
pdf 823 Kb air-plan-amiante-residus-miniers-07-2022.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Indice québécois de l'accès à la justice - 2022
pdf 4.31 Mb IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf
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Rapport d'évaluation de la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé
pdf 2.05 Mb Rapport-evaluation-maternelle-4ans-milieu-defavorise.pdf
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Engagements financiers MEQ aout 2022
pdf 135 Kb MEQ-Engagement-financiers-aout-2022.pdf
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Engagements financiers MEQ aout 2022
pdf 135 Kb MEQ-Engagement-financiers-aout-2022.pdf
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Mémoire Réalité policière - École nationale de police
pdf 864 Kb MEM_ENPQ.pdf
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Mémoire Réalité policière - École nationale de police
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Plan directeur du parc national de Frontenac
pdf 6.75 Mb PL_directeur_Frontenac.pdf
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Plan directeur du parc national de Frontenac
pdf 6.75 Mb plan-directeur-Frontenac.pdf