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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

un style de vie sain. Il fait de même en mathématique (domaine de la mathématique, de la science et de la technologie) lorsqu’il présente ses résultats sous…

ministre responsable de l’application de la LIP. Le comité doit transmettre, en vertu de l’article 33 de la LIP, ses conclusions dans les 120 jours suivant …

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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enfants o Les frais pour la ou le chef de famille monoparentale o Les frais de transport o Les frais de stage o Les autres frais o Les suppléments liés à la…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Administration de la mesure Le titulaire de permis qui fait une demande s’engage à compléter au Ministère, et à la demande de celui-ci, une reddition de…

120 de cette loi, la déclaration d’état d’urgence sanitaire doit préciser la nature de la menace, le territoire concerné et la durée de son application et…

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