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climat changeant Politique de déneigement Municipalité locale Mettre en place des programmes de subvention pour la rénovation résidentielle qui intègrent des…

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versement, si possible. Sinon, l’organisme doit rembourser au Ministère tout montant non utilisé de la subvention accordée. Si la cessation des activités…

installation; c) jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 5 ans depuis la conclusion d’une première entente de subvention entre le ministre et le titulaire d’un…

parmi les options non réglementaires qui auraient pu être envisagées figure le versement d’une subvention à la production de GNR pour compenser les coûts de…

constituées en organismes, sont parrainées par un organisme admissible par lequel va transiter la subvention accordée, ainsi que le prévoit une entente…

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