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Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique - Janvier 2026
pdf 516 Kb Politique_cadre_teletravail.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation
pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation
pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles
pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf
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Gabarit de quantification
docx 154 Kb gabarit-quantification-ges.docx
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Gabarit de quantification
docx 154 Kb gabarit-quantification-ges.docx
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf