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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1.09 Mb AIR_PL_PRP.pdf

incidents de confidentialité d’envergure ont touché des Québécoises et des Québécois (Mouvement Desjardins, Capital One, Revenu Québec et Industrielle…

Update : August 10, 2020

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incidents de confidentialité d’envergure ont touché des Québécoises et des Québécois (Mouvement Desjardins, Capital One, Revenu Québec et Industrielle…

Update : February 4, 2025

Devis ministériel du programme de Service à la clientèle (AEP-4213) afin d’y trouver les énoncés des compétences, les éléments de la compétence, les critères de performance ainsi que les contextes de réalisation

pdf 3.47 Mb 23-198_Diffusion.pdf

votre demande. Également, vous retrouverez des informations disponibles au sujet de ce programme à l’adresse suivante :…

Update : August 24, 2023

Devis ministériel du programme de Service à la clientèle (AEP-4213) afin d’y trouver les énoncés des compétences, les éléments de la compétence, les critères de performance ainsi que les contextes de réalisation

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Update : August 24, 2023

24-80_Diffusion.pdf

pdf 564 Kb 24-80_Diffusion.pdf

vous invitons à consulter la réponse diffusée le 6 mars 2024 pour la demande d’accès 23-551, à l’adresse suivante :…

Update : May 30, 2024

24-80_Diffusion.pdf

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Update : May 30, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10318

pdf 4.56 Mb AINFR_2026-10318.pdf

1643583 Convention de services bancaires avec la Fédération des caisses Desjardins du Québec * FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC Montréal 9 500…

Update : March 6, 2026

SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance, efficience

pdf 368 Kb 2711_SIRCO.pdf

ait entrepris une grande démarche de réflexion sur la réalité policière, notamment avec la mise en place du comité consultatif chargé de cette importante…

Update : August 3, 2023

SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance, efficience

pdf 368 Kb 2711_SIRCO.pdf

ait entrepris une grande démarche de réflexion sur la réalité policière, notamment avec la mise en place du comité consultatif chargé de cette importante…

Update : August 3, 2023

Les rapports statistiques de l'Aide financière aux études pour la période allant de l'année scolaire 2000-2001 à 2020-2021.

pdf 28 Mb 24-711_Diffusion.pdf

Prêts négociés Institutions financières % M$ Confédération des caisses populaires et déconomie Desjardins du Québec 59,00 Banque Nationale du Canada 13,37…

Update : February 18, 2025

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SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance, efficience

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