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la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée e…

la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée e…

Ép re uv es u ni qu es : d’ en se ig ne m en t ( A* ) d’ en se ig ne m en t ( AC ) d’ en se ig ne m en t ( AC ) d’ en se ig ne m en t ( AC ) La ng ue s d ’e…

Ép re uv es u ni qu es : d’ en se ig ne m en t ( A* ) d’ en se ig ne m en t ( AC ) d’ en se ig ne m en t ( AC ) d’ en se ig ne m en t ( AC ) La ng ue s d ’e…

RFA ligne 505.10 I) Subvention des RSGE 29. Subvention des RSGE 30. Subvention annuelle du BC Ligne 6 + Ligne 29 Subvention annuelle du BC Ligne 9 + Ligne 10…

RFA ligne 505.10 I) Subvention des RSGE 29. Subvention des RSGE 30. Subvention annuelle du BC Ligne 6 + Ligne 29 Subvention annuelle du BC Ligne 9 + Ligne 10…

.... 23 Tableau 7 – Profil (en nombre et en %) des victimes d’agressions sexuelles, Québec, 2017 ................................... 24 Tableau 8 – Profil (e…

.... 23 Tableau 7 – Profil (en nombre et en %) des victimes d’agressions sexuelles, Québec, 2017 ................................... 24 Tableau 8 – Profil (e…

moins élevé ((Ligne 14 + Ligne 15), (RFA ligne 505.8 + ligne 505.9)) Le moins élevé ((Ligne 7 + Ligne 8), (RFA ligne 505.1)) Le moins élevé ((12,37 $ x Jours…

moins élevé ((Ligne 14 + Ligne 15), (RFA ligne 505.8 + ligne 505.9)) Le moins élevé ((Ligne 7 + Ligne 8), (RFA ligne 505.1)) Le moins élevé ((12,37 $ x Jours…