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auront deux responsabilités. La première sera d’inscrire dans leur déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises la proportion de leurs…

budgétaire avant le changement 2 191 2 361 2 622 4 803 4 Impact du changement d’application de la norme comptable –188 –215 –1 901(1) –390 –527 –3 221 Solde…

budgétaire avant le changement 2 191 2 361 2 622 4 803 4 Impact du changement d’application de la norme comptable –188 –215 –1 901(1) –390 –527 –3 221 Solde…

Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), qui finance en majeure partie le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), seraient alors…

scolarité; - Les bourses et toute autre aide financière, s’il y a lieu; - Le seau et la signature du registraire ou de l’autorité désignée par…

du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs pour appuyer les initiatives en matière d’adaptation aux changements…

du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs pour appuyer les initiatives en matière d’adaptation aux changements…

ent d’enseignement privé (2 % de changements par année pour tous les ÉEEP, soit 2 % deX [(10 personnes/EÉEP X 257 EÉEP]) changement par année =est de 51,4 …

ent d’enseignement privé (2 % de changements par année pour tous les ÉEEP, soit 2 % deX [(10 personnes/EÉEP X 257 EÉEP]) changement par année =est de 51,4 …

d’une baisse de la péréquation qui résulte des changements apportés par le gouvernement fédéral à ce programme dans le cadre de son budget de 2023. Ces …