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nom et de l’adresse de la ou du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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moins : * un enfant de moins de 16 ans; ** deux enfants de moins de 16 ans; *** trois enfants de moins de 16 ans; **** quatre enfants de moins de 16 ans;…

objectifs de l’ADP : Besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; Besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois (poupons); Besoins de garde…

laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité d…

financement de 14. Le centre de services scolaire ne peut inscrire plus de 17 élèves par classe. Pour les classes multiprogrammes d'élèves à temps plein…

l’amiante Relevés de concentration de radon Lecteurs de paramètres de confort Dioxyde de carbone Suivi hebdomadaire de la concentration de CO2 Figure 1 :…

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