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projets dédiés aux Premières Nations et aux Inuit (voir annexe). Dans le cadre des mesures sous sa responsabilité, le SCF a également mis en place en…

et remis en mains propres ou être transmis par messagerie ou poste recommandée, aux personnes et aux adresses indiquées aux articles 7.1 et 7.2. 11.2. Tout…

et remis en mains propres ou être transmis par messagerie ou poste recommandée, aux personnes et aux adresses indiquées aux articles 7.1 et 7.2. 11.2. Tout…

temporaire aux universités pour améliorer l’efficacité de la reddition de comptes, l’accessibilité aux données et assurer l’équité du financement (2.1.26)…

temporaire aux universités pour améliorer l’efficacité de la reddition de comptes, l’accessibilité aux données et assurer l’équité du financement (2.1.26)…

temporaire aux universités pour améliorer l’efficacité de la reddition de comptes, l’accessibilité aux données et assurer l’équité du financement (2.1.26)…

temporaire aux universités pour améliorer l’efficacité de la reddition de comptes, l’accessibilité aux données et assurer l’équité du financement (2.1.26)…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

mars 2024 Chaque fourchette salariale en vigueur au 31 mars 2023 est majorée aux mêmes dates, s’il y a lieu, conformément aux paramètres généraux…