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Arrêté numéro 2021-089 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 décembre 2021

pdf 154 Kb AM_2021-089.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 20, 2021

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2025

pdf 3.05 Mb rapport-situation-SGEE-2025.pdf

maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux RSGE ou de subventions visées au troisième alinéa de l’article 96 de…

Update : April 2, 2026

2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves

pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf

orientations en matière de gestion de l'urbanisation - planification des équipements et services collectifs nécessaires à la vie de la collectivité et …

Update : November 24, 2025

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

Ministère de la Culture et des Communications MELCCFP : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des…

Update : May 17, 2023

2023-202 - Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

Bouchon Attachée de presse Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la…

Update : April 4, 2024

2023-202 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

Bouchon Attachée de presse Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la…

Update : April 4, 2024

Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

pdf 131 Kb AM_2022-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 12, 2022

Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

pdf 131 Kb AM_2022-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 12, 2022

Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraien

pdf 478 Kb 2025-13979.pdf

la sécurité incendie de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Mme Isabelle Cyr-Parent, conseillère en rétablissement, Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Le…

Update : January 20, 2026

Rapport annuel de gestion 2019-2020 - Ministère de la Culture et des Communications

pdf 6.19 Mb 2305002-041-document.pdf

de l’avant la Charte des paysages de la Gaspésie comme outil de sensibilisation et de gestion des paysages; et sensibiliser le plus d’acteurs possible à la…

Update : May 18, 2023

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Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

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Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraien

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