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Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent

pdf 393 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf

MAJ 2024-07-19 1 LISTE DES OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS LÉGENDE : Indisponible pour traiter des demandes OFFICIERS PUBLICS ADRESSE COURRIEL RÉSILIATION DE BAIL…

Update : July 29, 2024

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics

pdf 761 Kb RA_Mise_en_oeuvre_Egalite_Emploi_MJQ.pdf

emploient 100 personnes ou plus pendant une période continue de 6 mois au cours de chacune de 2 années consécutives. La Commission des droits de la personne …

Update : January 23, 2024

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics

pdf 761 Kb RA_Mise_en_oeuvre_Egalite_Emploi_MJQ.pdf

emploient 100 personnes ou plus pendant une période continue de 6 mois au cours de chacune de 2 années consécutives. La Commission des droits de la personne …

Update : January 23, 2024

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

Ministère de la Culture et des Communications MELCCFP : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des…

Update : May 17, 2023

2023-202 - Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

Bouchon Attachée de presse Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la…

Update : April 4, 2024

2023-202 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

Bouchon Attachée de presse Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la…

Update : April 4, 2024

2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves

pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf

orientations en matière de gestion de l'urbanisation - planification des équipements et services collectifs nécessaires à la vie de la collectivité et d…

Update : November 24, 2025

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 26, 2024

Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 26, 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2028 et bilan des réalisations de 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées

pdf 425 Kb PAPH_2528.pdf

d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2028 et bilan des réalisations de 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées 1 INTRODUCTION La Loi…

Update : February 10, 2026

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2023-202 - Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

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Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

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