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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 9.45 Mb decision_F2025167.pdf
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Dépenses en ressources informationnelles et portrait de la main-d'œuvre affectée - BSM-2025-005591
pdf 204 Kb DAI_no_BSM-2025-005591.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576
pdf 3.42 Mb DAI_no_BSM-2025-005576.pdf
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Mise à jour des données sur l’effectif et la diplomation au collégial et à l’université au Québec en 2023
pdf 716 Kb 23-564_Diffusion.pdf
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Mise à jour des données sur l’effectif et la diplomation au collégial et à l’université au Québec en 2023
pdf 716 Kb 23-564_Diffusion.pdf
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