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ou tout autre élément pertinent; 2° demander au candidat de lui faire la démonstration, dans le délai qu’il indique, des compétences identifiées comme…

d’un immeuble substitut offrant les mêmes caractéristiques, si un tel immeuble est disponible sans délai préjudiciable. Il repose sur la prémisse qu’un…

la présente, et ce, conformément aux instructions de la MINISTRE. À défaut, à l’expiration de ce délai, la présente autorisation deviendra nulle et sans…

report du délai de prescription de douze mois à compter du fait en cause (par. 786(2) du Code criminel) ou qu’il renonce à la confidentialité de sa…

des priorités visant les catégories d'immigrants, et de veiller au traitement dans les meilleurs délais des demandes présentées par les immigrants…

fournis selon les modalités et les délais prévus dans chacune des demandes. La non-transmission des renseignements requis par le Ministère ou le non-respect…

l’avance avec des fournisseurs de biens et de services en vue de recevoir ces équipements, dans un court délai, lorsque le centre de coordination doit être…

pour le suivi des mesures Taux mesuré Délai d’action Type de suivi Moins de 1 000 ppm Aucune action à prendre Aucun suivi De 1 000 à 1 500 ppm Dans les…

lourdeur administrative des demandes de subventions et des demandes de mise aux normes ainsi que le délai de traitement ; ➢ Clarifier le positionnement du…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…