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personne locataire $ __________ Date départ __________ nbre de mois __________ Date départ __________ nbre de mois __________ Date départ __________ nbre de…

situation d’habitation choisie par le requérant. La date limite pour transmettre une demande est le 30 novembre 2028. Aucune demande reçue après cette date…

transmise dans les trois mois suivant la date de l’arrêté par le ministère de la Sécurité publique ou de celui de l’élargissement du territoire…

santé mentale 72 314 usagers ayant reçu des services en dépendance 1 En date du 31 mars 2021 2 En date du 31 mars 2022 3 En date du 1er avril 2022 4 Du 1er…

santé mentale 72 314 usagers ayant reçu des services en dépendance 1 En date du 31 mars 2021 2 En date du 31 mars 2022 3 En date du 1er avril 2022 4 Du 1er…

de la Famille 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire fait foi de la…

de la Famille 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire fait foi de la…

mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital ainsi qu’avec le maintien de la date de mise en œuvre à l’égard de l’augmentation du…

électronique de services Dates à retenir 1. Quelles sont les dates à retenir pour l’année 2024-2025 (année de référence qui s’échelonne du 1er septembre 2024…

es justifiant l’admissibilité à l’allocation est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2024 et la date d’ouverture de la GS. De…