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Information 8. You are in a civil union. • Copy of the act of civil union or civil union certificate issued by the Directeur de l’état civil OR •…

police forces, the Association des directeurs de police du Québec, the École nationale de police du Québec, the Ministère de la Sécurité publique, Revenu…

that month. Death of a child In the event of the death of a minor child in Québec, the Directeur de l’état civil informs Retraite Québec, so that the parents…

justice au Québec 7 Affaires civiles En matière civile, une personne, une entreprise ou l’État peut demander au tribunal de régler des problèmes de nature …

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de l’artisan, des habitants, des méthodes de fabrication). Martin Lessard, directeur général du MT Lab Martin Lessard, directeur général du MT Lab 18 19 Les…

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Steeve Harbour, Directeur des ressources financières et contractuelles…

l’a récemment rappelé publiquement l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), qui sonne l’alarme sur l’état préoccupant de nos infrastructures. Cette situation…

Québec 140 063 920 100 15,78 10 Sociétés d’État québécoises, 2023 En 2023, les montants alloués au milieu culturel québécois par nos grandes Sociétés d’État…

par demande au Directeur de l’état civil, sans traitement médical ou intervention chirurgicale. 2015 – Québec : Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code…