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d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-515 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents…

commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux …

gouv.qc.ca. Ce document a été créé par le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration. PLAN D’IMMIGRATION DU QUÉBEC 2024 MINISTÈRE DE…

Loi); • Des documents sont destinés à des membres du Conseil exécutif (article 33 de la Loi); • Des documents ont été produit pour la ministre (article 34 de…

la Francisation et de l’Intégration Novembre 2025 POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte concernant les services du…

version du document Présentation des projets de règles budgétaires 2025-2026 — Centres de services scolaires et commissions scolaires — Questions et réponses…

703 $. À cet égard, nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des…

gouv.qc.ca. Ce document a été créé par le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration. PLAN D’IMMIGRATION DU QUÉBEC 2023 MINISTÈRE DE…

gouv.qc.ca. Ce document a été créé par le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration. PLAN D’IMMIGRATION DU QUÉBEC 2023 MINISTÈRE DE…

-lacces-aux-documents-dorganismes-publics http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…