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du projet de loi 27, le Fonds Capital Ressources Naturelles et Énergie remplacera le fonds Capital Mines Hydrocarbures. Investissement Québec (gestionnaire…

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d’une aide financière. Recommandation 5 La CSD recommande d’encourager les entreprises à réaliser des études d’évaluation de leurs besoins en ce qui a trait…

COMMUNICATIONS PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Aide aux immobilisations Volet 1 : Biens protégés par le…

cas contraire, l’aide financière n’est pas versée ou demeure réduite. Le MINISTRE peut réduire le montant de l’aide financière en tout temps, y compris…

celui d’une autre province canadienne le cas échéant, toute somme versée à titre d’aide financière de dernier recours (aide sociale) ou toute autre…

économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-03 , 13 Décret 1017-2025 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CENTRE QUÉBÉCOIS DE…

SUBVENTIONS PERÇUES EN TROP 3 322 666 $ $ $ 23 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Cégep d'Ahuntsic Annexe 5 - Créditeurs Fonds de…

Fondation de la faune du Québec 38,5 % 30,8 % Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies 46,7 % 46,7 % Fonds de recherche du Québec – Santé 53,3 %…

BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE ÉLÉMENT : Soutien aux affaires fiscales, financières et économiques et à la recherche ACTIVITÉ : TRANSFERT DU PROG02 ELE03 - AUTRES…