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demande de délivrance de permis, ne pas inscrire de code d’établissement. 3 Dans le cas d’une demande de délivrance de permis au système ETAPE, indiquer le…

the U.S. and other countries. 2022-10-24 F-CO03 Formulaire 3 Description du projet de coopérative Ce formulaire doit accompagner les formulaires 1, Statuts …

Formulaire de réponse Renseignements demandés : [bookmark: Texte12]PROJET D’AUTORISATION D’EXPLOITATION N0 NOM DE L’ÉTABLISSEMENT : MUNICIPALITÉ : Avant de…

aux permis responsable de votre dossier. Les orientations générales et les approches éducatives de votre service de garde où sont décrits, notamment : La…

dans le formulaire sont utilisées par le personnel du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie (MEIE). Elles sont conservées dans…

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condition et sa destination; • la date de n de sa mise en liberté sous condition; • la date de sa sortie dé nitive de l’établissement de détention; • les…

L’IDENTITÉ DE LA VICTIME OU DE SON REPRÉSENTANT, LE CAS ÉCHÉANT Nom et prénom de la victime (en lettres moulées) Nom et prénom du représentant de la victime,…

intègre-t-il l’utilisation de l’intelligence artificielle? 6.14.a. La réalisation de votre projet nécessite-t-elle l’utilisation de données personnelles ou …

décembre 2020 L Revenus de taxes S55 3 L Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56 4 L Calcul de certains revenus de taxes S57 5 L Taux des taxes S59…