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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 324 Kb decision_F2025098.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb cadrenormatif-surveillanceeleveshandicapes12-21-ans.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi
pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf
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Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi
pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf
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Rapport préliminaire en vue de l'établissement du Plan de gestion intégrée des ressources énergétique (PGIRE)
pdf 2.40 Mb RA_preliminaire_PGIRE.pdf
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Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030
pdf 10.22 Mb PL-Strat-croissance-durable_2025-05-05.pdf
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RPRQ.pdf
pdf 475 Kb RPRQ.pdf
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Politique énergétique 2030
pdf 3.22 Mb Politique-energetique-2030.pdf
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Politique énergétique 2030
pdf 3.22 Mb Politique-energetique-2030.pdf