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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf
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Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
pdf 1.27 Mb air-appareils-chauffage-mazout-11-2021.pdf
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Rendez-vous pour la réussite éducative : l’éducation au-delà de la pandémie
pdf 579 Kb Document-consultation-reussite-educative.pdf
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Plus ça change, plus c'est pareil: Retour sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992
pdf 612 Kb CELA-Plus-ca-change-2018-FR.PDF
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MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 199 Kb Z-32_Communaute-Iles-de-la-Mad.pdf
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MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 199 Kb Z-32_Communaute-Iles-de-la-Mad.pdf
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Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
pdf 1.22 Mb RAP_Eval__PP-IATIEV_18_11_24.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2023
pdf 2.01 Mb RA-engagements-MEIE-novembre-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2023
pdf 2.01 Mb RA-engagements-MEIE-novembre-2023.pdf
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