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un titulaire de permis, ou des personnes liées, peut avoir d’un à cinq permis de garderie9, tandis que les garderies non subventionnées peuvent en avoir…

admission en établissement 3 Au cours des sept dernières années, de nombreuses commissions d’enquête ont permis, au Québec et plus largement au Canada, de…

entrepreneurs, des autorités publiques régionales et des groupes qui pourraient promouvoir des initiatives de mise en valeur des MCS. Ils seront adaptés à la…

déclarée lors de la délivrance du permis de construction par la municipalité. Cette information est accessible au service municipal responsable de la…

obtenir un permis de vente de produits du tabac. Des travaux portant sur les modalités, la faisabilité et les effets d’un permis tarifé de vente de produits…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

iii Inventaire archéologique d’un secteur du hameau de Pointe-Parent à Natashquan (automne 2025) Permis de recherche archéologique 25-URBA-12 Simon Paquin et…

directions régionales du Ministère, ont été élaborés grâce à la collaboration des productrices et producteurs ainsi que des partenaires du milieu. En effet,…

votre direction régionale du MAMH, dont vous trouverez les coordonnées à cette adresse : www.quebec .ca/gouv/min is tere/af fa i res -…

ministérielles. Prog. : 02-03 36-48 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 1 286 366 $ Voir Annexe, pages 12-13 Prog. : 02-03 49-58 …