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leur fichier de reddition de comptes au Ministère. Rappelons que la reddition de comptes de 2022 intégrait désormais le suivi de la performance des…

30 Tableau 5 | Évolution du nombre d’homicides, de tentatives de meurtre ou de complots en vue de commettre un meurtre et d’autres infractions entraînant la…

30 Tableau 5 | Évolution du nombre d’homicides, de tentatives de meurtre ou de complots en vue de commettre un meurtre et d’autres infractions entraînant la…

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

annuels exclut du calcul de la mise de fonds du CPE, à titre de marge de manœuvre pour assurer les opérations courantes5, dans le cadre du Programme de…

échéance. La Commission ne voit pas de motif de s’opposer à cette demande de modification de permis, qui répond aux exigences de l’article 20 de la Loi.…

for sale businesses during pesticide storage http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cr/P-9.3,%20r.%201 Page 2 of 2 DEFINITIONS Watercourse (defined in the…

leur montant. Mention de la date de production de tout acte de procédure judiciaire ou de tout document et, le cas échéant, de la date du versement de ces…

leur montant. Mention de la date de production de tout acte de procédure judiciaire ou de tout document et, le cas échéant, de la date du versement de ces…

souhaitées afin de bonifier l’expérience de l’usager tout au long de son parcours de soins et d’accroître sa satisfaction. Dans le cadre de consultations sur…