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Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles
pdf 885 Kb participation_publique_fiche_4.pdf
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Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles
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Bilan évaluatif, état des lieux le plus récent et explications relatives au report d’échéancier concernant le programme Lexius - BSM-2025-005400
pdf 4.26 Mb DAI_no_BSM-2025-005400.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2023-2024
pdf 1.40 Mb 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2023-2024
pdf 1.40 Mb 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2023-2024
pdf 1.40 Mb 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2023-2024
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 2.55 Mb MR-statut-artiste-ARRQ.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)
pdf 4.36 Mb RA_LAPVIC_2022-2023_MJQ.pdf
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