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victime et Déclaration relative aux dédommagements; • en vous indemnisant pour vos déplacements, pour vos repas et, le cas échéant, pour le temps passé au…

victime et Déclaration relative aux dédommagements; • en vous indemnisant pour vos déplacements, pour vos repas et, le cas échéant, pour le temps passé au…

MAPAQ. De plus, pour plusieurs productions, les prix obtenus par les producteurs au Québec sont grandement tributaires de l’évolution des prix de référence…

d’assurance du Canada, une propriété demeure assurable pour les autres types de sinistres, même si celle-ci est située en zone de contraintes. Pour plus…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

financier devra être prévu pour atteindre les objectifs de la Stratégie. Les petites municipalités n’ont généralement pas les moyens financiers pour acquérir…

Québec, 21,0 M$ pour le FSP et 6,7 M$ pour le ministère. Les investissements réels en 2017-2018 totalisent 37,2 M$, soit 15,5 M$ pour la Sûreté du Québec,…

en 1976 et 1992, et a pour mission de concerter, représenter et soutenir les attractions touristiques, les festivals et les événements en une communauté…

ainsi que les autres investissements demandés comme un placement pour l’environnement, pour l’occupation dynamique des régions et pour la santé globale de la…