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Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir

pdf 1.04 Mb 2021-10134.pdf

PRÉSENTE, J'ATTESTE À TITRE : DE CONJOINT(E) D'ENFANT DE PÈRE DE MÈRE DE LA PERSONNE LUI AYANT TENU LIEU DE PÈRE DE LA PERSONNE LUI AYANT TENU LIEU…

Update : January 6, 2023

Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024

pdf 6.36 Mb 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf

mission est de promouvoir et d'appuyer le financement de la recherche, la formation de chercheurs et la diffusion de la connaissance. De plus, il est…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024

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mission est de promouvoir et d'appuyer le financement de la recherche, la formation de chercheurs et la diffusion de la connaissance. De plus, il est…

Update : September 19, 2024

Diverses informations concernant le Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances (PAFACV), de 2021 à aujourd'hui.

pdf 1.20 Mb 24-644_Diffusion.pdf

l’Éducation a annoncé un plan de relance pour les activités physiques, de loisirs, de sports et de plein air qui ont été ébranlées en raison de la pandémie.…

Update : March 10, 2025

Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

pdf 775 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf

d’installation de l’infrastructure de recherche (y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise); • les frais de garanties obtenues ou de…

Update : June 17, 2025

Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

pdf 840 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf

d’installation de l’infrastructure de recherche (y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise); • les frais de garanties obtenues ou de…

Update : July 10, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf

créateur de richesse et de qualité de vie Les activités fauniques et de plein air sont source de développement économique local et d'une qualité de vie…

Update : March 31, 2021

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

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créateur de richesse et de qualité de vie Les activités fauniques et de plein air sont source de développement économique local et d'une qualité de vie…

Update : March 31, 2021

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