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établissant des mécanismes formels de consultation de la société civile et des acteurs du monde municipal. En comparaison avec la politique internationale de…

vous si : • vous jouez un rôle dans le choix des processus d’approvisionnement pour un organisme municipal; • vous souhaitez bonifier le nombre d’entreprises…

établissant des mécanismes formels de consultation de la société civile et des acteurs du monde municipal. En comparaison avec la politique internationale de…

(y compris toute aide financière accordée par un autre ministère ou organisme, gouvernemental ou municipal). > La copie du droit d’utilisation à des fins…

publique Direction générale des affaires policières Page 4 de 4 E. SOURCES E.1 Brown v. Regional Municipality of Durham Police Service Board, 1998 CanLII…

entre l’arrière des domiciles et les hangars délabrés. À partir des années 80, les administrations municipals successives mettent en place les programmes…

absolument être effectuées par un employé de la Ville ou une personne déjà identifiée au plan d’urgence municipal? - Combien de personnes sont requises pour…

of the legal person Last name First name Domicile address Apartment Number Street City, town or municipality Province, territory or state Postal code 2…

of the municipalities whose territories constitute the Communauté métropolitaine de Montréal14 and the Communauté métropolitaine de Québec15 listed in the…

réalisée en partenariat avec des parties prenantes des secteurs gouvernementaux (dont le MELCC), municipal, organisationnel, industriel et financier, la Coop…