Search results

laisse un total de sept années à un titulaire pour terminer sa formation tout en étant en emploi. Un titulaire d’un baccalauréat disciplinaire terminant sa…

possible pour un organisme municipal d’attribuer conjointement un contrat avec : ◼ un organisme public (dans un tel cas, le contrat pourrait être attribué…

courues des années antérieures (compte 306) - - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - --- --- --- --- 3 Autres redressements des…

renforcer son soutien au milieu municipal. Voici un survol et un aperçu de leur état d’avancement. Historique de catastrophes naturelles Le gouvernement mène…

renforcer son soutien au milieu municipal. Voici un survol et un aperçu de leur état d’avancement. Historique de catastrophes naturelles Le gouvernement mène…

la MRC doit être conforme. À titre d’exemple, l’agrandissement d’un périmètre d’urbanisation dans un secteur voué à l’implantation d’un futur poste de…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…