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versement, si possible. Sinon, l’organisme doit rembourser au Ministère tout montant non utilisé de la subvention accordée. Si la cessation des activités…

climat changeant Politique de déneigement Municipalité locale Mettre en place des programmes de subvention pour la rénovation résidentielle qui intègrent des…

climat changeant Politique de déneigement Municipalité locale Mettre en place des programmes de subvention pour la rénovation résidentielle qui intègrent des…

versement, si possible. Sinon, l’organisme doit rembourser au Ministère tout montant non utilisé de la subvention accordée. Si la cessation des activités…

la Politique soit diffusée aux membres du personnel, aux fournisseurs, aux bénéficiaires d’une subvention ou de toute autre forme d’aide financière ainsi…

(art. 135). Sous-volet Organisme requérant Région Titre du projet Coûts présentés Montant de la subvention Date de début travaux Date de fin travaux…

représenterait à elle seule un manque à gagner d’environ 6 à 7 M$ par année, soit près de 7 % de sa subvention de fonctionnement. Cette perte affecterait de…

financier de Revenu Québec, à raison de 5 $ par déclaration provinciale produite. Un rehaussement de la subvention accordée permettrait d’inciter un plus…

orientation, un programme, un plan d’action, un permis ou une autre autorisation, un contrat, une subvention ou encore un autre avantage pécuniaire.…

es-premiers-parcs-sans-aucune-subvention.html…