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hauteur plancher/plafond au-dessus du niveau du sol ou [avoir] toutes les bases des fenêtres [requises] à au plus 1,2 m du plancher et situées entièrement…

secondaire GUIDE GÉNÉRAL DU FINANCEMENT Édition 2024-2025 Coordination et rédaction Direction générale des politiques budgétaires et du financement des…

upérieure 18 17 x x 19 17 Institut national de la recherche scientifique 16 17 x x 10 21 Université du Québec à Montréal 10 12 11 7 14 11…

constats récents du Vérificateur général, énoncés dans le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2025-2026 (2025)…

2 0,3 1,7 3,7 2,0 1,7 5,8 1,9 1,7 0,3 13,4 2,8 0,8 7,2 2,4 1,7 0,4 15,3 0,4 0,2 1,0 0,3 1,7 3,6 0,8 0,1 1,9 0,6 1,7 0,1 5,2 0,4 0,3 0,6 0,2 1,7 3,2 3,5 1,0…

2 0,3 1,7 3,7 2,0 1,7 5,8 1,9 1,7 0,3 13,4 2,8 0,8 7,2 2,4 1,7 0,4 15,3 0,4 0,2 1,0 0,3 1,7 3,6 0,8 0,1 1,9 0,6 1,7 0,1 5,2 0,4 0,3 0,6 0,2 1,7 3,2 3,5 1,0…

l’intégration du patrimoine religieux aux priorités économiques, culturelles et environnementales du Québec. 3Le Conseil du patrimoine religieux du Québec Le…

d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. Le conseil décrète ce qui suit : L’article X du règlement n° est remplacé par le suivant : X.…

d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. Le conseil décrète ce qui suit : L’article X du règlement n° est remplacé par le suivant : X.…

Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026 Janvier 2026 Mémoire présenté au Ministère des Finances du Québec dans le cadre des…