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Politique ministérielle de gestion du traitement des commentaires et des plaintes

pdf 603 Kb PO_gestion_com_plaintes_MSP_2021.pdf

Contexte La Direction des relations avec les citoyens et des affaires autochtones et institutionnelles a reçu le mandat de refondre la Directive sur le…

Update : January 5, 2022

Approvisionnement en eau potable en vrac au moyen de camions-citernes : Rôles et responsabilités des acteurs

pdf 264 Kb appro_eau_potable_camions.pdf

CNESST Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail DRSCSI Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité…

Update : March 4, 2020

Approvisionnement en eau potable en vrac au moyen de camions-citernes : Rôles et responsabilités des acteurs

pdf 264 Kb appro_eau_potable_camions.pdf

CNESST Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail DRSCSI Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité…

Update : March 4, 2020

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de texte 14: Champ de texte 15: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 13: Champ de texte 16: Champ d…

Update : September 11, 2024

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de texte 14: Champ de texte 15: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 13: Champ de texte 16: Champ d…

Update : September 11, 2024

Copie du document transmis par le MEQ aux centres de service explicitant les critères d'admissibilité et modalités d'application de la mesure incitative de 12 000$ pour le personnel enseignant admissible à la retraite.

pdf 305 Kb 24-47_Diffusion.pdf

personnel enseignant des secteurs de la formation générale des jeunes, de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle des centres de services…

Update : May 23, 2024

Copie du document transmis par le MEQ aux centres de service explicitant les critères d'admissibilité et modalités d'application de la mesure incitative de 12 000$ pour le personnel enseignant admissible à la retraite.

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personnel enseignant des secteurs de la formation générale des jeunes, de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle des centres de services…

Update : May 23, 2024

Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances - Décembre 2025

pdf 302 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Dec_2025_FLCD_VSS.pdf

pathologiques OBJET : Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) OBJET : Financement en vertu de la Loi sur la…

Update : February 23, 2026

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Entreprises

pdf 236 Kb protection-renseignements-personnels-loi-64-entreprises.pdf

diffusera des lignes directrices pour faciliter la compréhension des nouvelles obligations • La majorité des dispositions seront applicables à partir de…

Update : November 15, 2021

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Entreprises

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diffusera des lignes directrices pour faciliter la compréhension des nouvelles obligations • La majorité des dispositions seront applicables à partir de…

Update : November 15, 2021

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Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

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Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances - Décembre 2025

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