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Microsoft Word - Court Imm Rapport Applic BCI et OAR 2004-06-10.doc

pdf 1.02 Mb AUTFR_loi_CourtImm2004.pdf

l’imprimer. Les contrats types ou formulaires Selon la Loi, le gouvernement peut déterminer par règlement quels sont les formulaires obligatoires. Les…

Update : October 10, 2023

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Update : June 27, 2025

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html 102 Kb GM_evaluation_programmes_ministere.html

bord et un formulaire à remplir aux gestionnaires du programme évalué ou aux dirigeants de l'organisme évalué. Le tableau de bord permet de recueillir les…

Update : December 14, 2018

Guide de l’évaluation des programmes du Ministère

pdf 4.25 Mb GM_evaluation_programmes_ministere.pdf

bord et un formulaire à remplir aux gestionnaires du programme évalué ou aux dirigeants de l’organisme évalué. Le tableau de bord permet de recueillir les…

Update : December 14, 2018

Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)

pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf

8. Pour obtenir une assistance, le sinistré ou l’organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

Update : April 4, 2023

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bord et un formulaire à remplir aux gestionnaires du programme évalué ou aux dirigeants de l'organisme évalué. Le tableau de bord permet de recueillir les…

Update : December 14, 2018

Guide de l’évaluation des programmes du Ministère

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Update : December 14, 2018

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 1.08 Mb guide_interpretation_municipalites_3.pdf

8. Pour obtenir une assistance, le sinistré ou l’organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

Update : June 16, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023

pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf

avec option(s) Région administrative de livraison Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période. Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2024

pdf 1.21 Mb LIS_engagements_mai_2024.pdf

CONSEILS SYSTEMATIX INC. Québec 1 900 668,00 $ NA Profil 4 : MODIS CANADA INC. Montréal 1 626 240,00 $ Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et…

Update : June 12, 2024

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