Search results

SECTION 2 – POINTS DE REJET Les points de rejet résultant de l'exploitation de l'établissement industriel ainsi que la description de ce qui…

du plafond de l’aide fiscale, provenant de l’ancien CF-GPI38, de la société, de la société de personnes ou de la société membre de la société de personnes; —…

du plafond de l’aide fiscale, provenant de l’ancien CF-GPI38, de la société, de la société de personnes ou de la société membre de la société de personnes; —…

Unité régionale de loisir et de sport de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine inc. 329 955,00 $ 109 985,00 $ 109 985,00 $ 109 985,00 $ Bonaventure Unité…

Capitale-Nationale 3 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-03-27 1805979 Mise en place d'une solution …

FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Financement du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis ACTIVITÉ : Financement du Fonds de…

DIVERS FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Septembre 2022 MINISTÈRE/ORGANISME Éducation SECTEUR PAGE 1 DE 2 No SÉQ.…

DIVERS FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Septembre 2022 MINISTÈRE/ORGANISME Éducation SECTEUR PAGE 1 DE 2 No SÉQ.…

phase 2.1 a permis de mettre en ligne trois services interactifs à la disposition de la population québécoise afin de déposer des demandes de permis de…

Page 2 de 5 Le ministre recevra un maximum de 825 demandes, qui seront réparties de la façon suivante : 1. Un maximum de 200 demandes pour les personnes…