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68 2017-03-15 2017-03-15 2017-07-04 111 days (3 months and 20 days) (CC) 2018-11-13 497 days (1 year, 4 months, and 9 days) 608 days (1 year, 7 months, and…

pour la réception et le traitement de plaintes (Stone, 2020; Aftermetoo, 2021), l’implantation d’une ligne d’appel à ces mêmes fins (Society of London…

......................................... 15 État de réalisation des actions menées par les MO ........................................................... 15…

11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 1,15 1,60 12 Chaudière-Appalaches 1,00 13 Laval 1,03 14 Lanaudière 1,00 15 Laurentides…

.......................14 Faciliter les communications avec le Registraire des entreprises ........15 Les émetteurs assujettis et les grandes sociétés…

$ à compter du mois au cours duquel elle est reconnue admissible 15 jours ou plus. Par exemple, si la RSGE est devenue admissible le 15 juillet, elle recevra…

11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 1,15 1,60 12 Chaudière-Appalaches 1,00 13 Laval 1,03 14 Lanaudière 1,00 15 Laurentides…

.......................14 Faciliter les communications avec le Registraire des entreprises ........15 Les émetteurs assujettis et les grandes sociétés…

pratiques ...................................... 15 Objectif : Favoriser le développement et le maintien de l’expertise relative aux inondations . 15…

relatifs aux immeubles devant être portés au rôle d’évaluation, sans égard au démembrement de ces droits. 1.5 Date de référence L’établissement d’une valeur…