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(récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’u…

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activités d’un parti politique varient selon le nombre d’électeur. En admettant que cela est vrai pour certaines activités (par exemple, la publicité),…

immédiatement dans un service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) Diminution du nombre d’enfants en attente d’une place immédiatement dans un SGEE…

CETTE MATIÈRE, ET PLUS PARTICULIÈREMENT DANS UN CONTEXTE CARACTÉRISÉ PAR UNE DIFFICULTÉ D’ACCÈS AU LOGEMENT, LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC S’ENGAGE À : • Assumer…

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soutenant la mise en place d’un programme national d’assurance contre les inondations et d’un mécanisme financier permettant d’éviter l’insolvabilité…

contexte, un accès facilité au financement, un soutien accru de la part de ressources spécialisées et des moyens spéci- fiques pour les partenaires…

contexte, un accès facilité au financement, un soutien accru de la part de ressources spécialisées et des moyens spéci- fiques pour les partenaires…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…