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: 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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dimensions de la sécurité civile que sont la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement. Par l’adoption de ce plan, la municipalité…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

relatives à la diversification, à la concertation et à la collaboration de même qu’à la valorisation du secteur, de ses entreprises et de ses productions.…

des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-09-08 1770914 Entente d'utilisation, de service …

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00 $ Ajout de 10 000,00 pour la diffusion d'une 3e cohorte de deux formations le 2022-10-31 12 Ministère des Relations internationales et de la…