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taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. Le conseil d’agglomération décrète ce qui suit : L’article X du règlement n° est remplacé par le…

modifié par l’insertion après l’article X, du suivant : X. Le montant de la taxe est indexé, au 1er janvier de chaque année à compter de 2025, selon le taux…

taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. Le conseil d’agglomération décrète ce qui suit : L’article X du règlement n° est remplacé par le…

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organismes doivent respecter la méthodologie du gouvernement du Québec mise de l’avant à l’Étape 2. Établissement des objectifs, de la portée et du cadrage…

Kamouraska-Rivière-du-Loup (714000) École Notre-Dame-du-Portage et Les Pèlerins (714007) 9 29 12 17 16 17 18 19 - - - - - 137 Public 714000 Centre de…

MAPAQ dans le document préparatoire à la Politique bioalimentaire 2025-2035 déposé en février 2025, le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec ne prévoit…

économique d’envergure du Fonds de développement du marché du travail. 5. Ajuster l’immigration économique aux besoins réels du marché du travail notamment…

fin du 17e siècle jusqu’au milieu du 18e siècle. La lame était en acier. RÉFÉRENCE: Bryce, Douglas. L’Armement du Machault. Ottawa, Parcs Canada, 1984,…

Signature de l'ingénieur forestier responsable de la préparation du document Signature du chef de l'unité de gestion 2022-05-17 Date Date 2022-05-1…