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d’aide serait de 64 %. À ce taux s’ajouteraient la majoration de 5 % pour un projet de mise en commun de services entre des municipalités de moins de 25 000…

cadre de l’Opération main-d’œuvre (OPMO). 2 L’enveloppe est augmentée de 314 500 $ en 2021-2022, de 505 200 $ en 2022-2023, de 654 916 $ en 2023-2024, de 459…

cadre de l’Opération main-d’œuvre (OPMO). 2 L’enveloppe est augmentée de 314 500 $ en 2021-2022, de 505 200 $ en 2022-2023, de 654 916 $ en 2023-2024, de 459…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

numéros imprimés en vert (titres associés) pour obtenir des documents en format PDF. Cliquer sur la rose des vents (entre Numéro et Statut) pour situer le…

secteurs IC-I. En effet, alors qu’en 2024, le gouvernement avait lancé près de 3905 appels d’offres, que ce soit pour de la nouvelle construction ou de la…

consommation de produits pétroliers de près de 1 milliard de litres annuellement, soit 16 % de la cible de réduction de la consommation de produits…

ur la mise en oeuvre et la coordination de la Table de concertation dans l'élaboration d'un plan de gestion des ressources en eau pour la zone de g…

inhérents Page 1 de 2 Nom Fonction But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation…