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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 et bilan 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2.71 Mb PL_24-824-10W_MSSS.pdf
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Guide de planification immobilière - établissements scolaires primaires
pdf 1.03 Mb Guide-planification-immobiliere-primaire.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
pdf 1.58 Mb fimeau_guide_modalites_programme.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019
pdf 1.59 Mb fimeau_guide_modalites_programme_juillet_2019.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 1.24 Mb reforme-parlementaire.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 1.24 Mb reforme-parlementaire.pdf
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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec
pdf 851 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf