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contrat ou l’entente d’achat de groupes de francisation liant le MIFI à l’Université Laval et aux cégeps de Trois-Rivières, de Drummondville, de Granby, de…

l’étalage de 5 000 $ ou moins, trafic de biens volés de plus de 5 000 $, possession de biens volés de plus de 5 000 $, trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

l’étalage de 5 000 $ ou moins, trafic de biens volés de plus de 5 000 $, possession de biens volés de plus de 5 000 $, trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

process). 6. Lucie Sauvé, Pour une éducation relative à l’environnement : Éléments de design pédagogique, guide de développement professionnel à l’intention…

carbone; o l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o l’exploitation de…

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refuser de communiquer toute version préliminaire ou tout projet de texte législatif ou réglementaire jusqu’à l’expiration de dix ans de sa date. Sous…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

e. Bon nombre de ces activités concernaient des victimes âgées de moins de 18 ans. Sur les 691 dossiers de proxénétisme traités par les corps de police du…

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