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Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

pdf 848 Kb 23-512_Diffusion.pdf

UTILISÉ EN PARTIE PAR UN ORGANISME HORS DU RÉSEAU DES COMMISSIONS SCOLAIRES 43 EN PROCESSUS D'ALIÉNATION 44 EXCÉDENTAIRE NON UTILISÉ, EN TOUT OU EN…

Update : January 30, 2024

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021

pdf 278 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf

000 Société en commandite 1855 06 - Montréal 1 200 000 Société en Commandite Château Champlain 06 - Montréal 6 200 000 Société en commandite Complexe du Fort…

Update : May 10, 2021

B-3_FTQ_N-20.pdf

pdf 568 Kb B-3_FTQ_N-20.pdf

notamment en utilisant les six milliards en cinq ans venant du gouvernement fédéral. Mettre fin à la fragmentation et à la concurrence Si le Québec peut se…

Update : February 24, 2023

B-3_FTQ_N-20.pdf

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notamment en utilisant les six milliards en cinq ans venant du gouvernement fédéral. Mettre fin à la fragmentation et à la concurrence Si le Québec peut se…

Update : February 24, 2023

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021

pdf 278 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf

000 Société en commandite 1855 06 - Montréal 1 200 000 Société en Commandite Château Champlain 06 - Montréal 6 200 000 Société en commandite Complexe du Fort…

Update : May 10, 2021

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

000 Société en commandite 1855 06 - Montréal 1 200 000 Société en Commandite Château Champlain 06 - Montréal 6 200 000 Société en commandite Complexe du Fort…

Update : September 10, 2021

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

000 Société en commandite 1855 06 - Montréal 1 200 000 Société en Commandite Château Champlain 06 - Montréal 6 200 000 Société en commandite Complexe du Fort…

Update : September 10, 2021

ACIISC_CACCN.pdf

pdf 203 Kb ACIISC_CACCN.pdf

Hon. Sonia Bélanger, ministre de la Santé et des Services sociaux : ministre@msss.gouv.qc.ca Hon. Jean Boulet, ministre du Travail :…

Update : February 13, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2020

pdf 2.32 Mb RA-engagement-mars-2020.pdf

LESSARD INC.02-0450 000Programme PME en actionPME49943119 Programme PME en actionPME49616113 Lotbinière-FrontenacLaurier-StationALUTREC INC.02-0446…

Update : March 23, 2021

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries: fiscal year ended March 31, 2016

pdf 1.53 Mb CPTEN_fourn_ben-2015-2016.pdf

.... 135 613 117 801 Arc-en-ciel des seigneuries, Groupe d'entraide en santé mentale, L'…

Update : September 7, 2021

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