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Documents concernant les rencontres du comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis novembre 2019

pdf 807 Kb 2020-12278.pdf

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : January 6, 2023

Documents concernant les rencontres du comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis novembre 2019

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donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : January 6, 2023

Rapport intitulé "Caractérisation de l’aléa à la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins"

pdf 2.67 Mb 2021-12169.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Rapport intitulé "Caractérisation de l’aléa à la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins"

pdf 2.67 Mb 2021-12169.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Depuis l'ouverture en décembre 2015 de l'Établissement de détention de Roberval : taux occupation, nombre agression physique entre détenus, nombre agression physique envers un agent des services correctionnels, nombre d'intrusion de drones

pdf 767 Kb 2024-14399.pdf

diffusion d’une réponse déjà transmise dans le cadre d’une demande d’accès à l’information : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-…

Update : January 17, 2025

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

pdf 508 Kb 2024-12349.pdf

naturelle d'une personne incarcérée 7.2 Mort accidentelle d'une personne incarcérée 7.3 Mort de cause indéterminée d'une personne incarcérée…

Update : August 12, 2024

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

pdf 508 Kb 2024-12349.pdf

naturelle d'une personne incarcérée 7.2 Mort accidentelle d'une personne incarcérée 7.3 Mort de cause indéterminée d'une personne incarcérée…

Update : August 12, 2024

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

pdf 2.26 Mb 2024-12607.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : August 15, 2024

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : August 15, 2024

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020

pdf 387 Kb 2020-11616.pdf

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : January 6, 2023

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Rapport intitulé "Caractérisation de l’aléa à la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins"

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Depuis l'ouverture en décembre 2015 de l'Établissement de détention de Roberval : taux occupation, nombre agression physique entre détenus, nombre agression physique envers un agent des services correctionnels, nombre d'intrusion de drones

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

Nombre d'incidents par établissement de détention depuis 2014 (blessure grave, homicide, émeute, prise d'otage, suicide, tentative de suicide et décès)

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020

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