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. Ces changements militent en faveur d'une modernisation des relations de l'État avec le monde municipal. Encore en bonne partie marquée par le…

transmettant cette demande, que le demandeur: · est dûment autorisé, par une résolution du conseil municipal, du conseil des maires ou du conseil…

Regulation respecting voting by mail, a reference to the Act respecting elections and referendums in municipalities (chapter E-2.2) and to its sections 99,…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

period. 4 Eligible region means one of the following administrative regions, regional county municipalities (RCMs) and urban agglomeration:…

transmettant cette demande, que le demandeur: · est dûment autorisé, par une résolution du conseil municipal, du conseil des maires ou du conseil…