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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec
pdf 607 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 – Bilan 2021-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2.20 Mb PL_22-824-08W_MSSS.pdf
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Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998
pdf 190 Kb position-historique-quebec-federal-1944-1998.pdf
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25-389_Diffusion.pdf
pdf 0.97 Mb 25-389_Diffusion.pdf
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Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
pdf 4.83 Mb guide_application_cadre_normatif.pdf
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Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes
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Engagements financiers février 2021
pdf 3.07 Mb engagements_financiers_fevrier_2021.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Novembre 2022
pdf 3.11 Mb engagements_financiers_novembre_2022.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Novembre 2022
pdf 3.11 Mb engagements_financiers_novembre_2022.pdf
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Memoire-CLIUQ.pdf
pdf 0.98 Mb Memoire-CLIUQ.pdf