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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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une réponse à une demande semblable faite en vertu de la Loi. 1. Champ d’application 2. But de la Politique 3. Cadre normatif 4. Principes directeurs 4.1…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

on des articles de la Loi mentionnés précédemment. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

on des articles de la Loi mentionnés précédemment. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de…

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fabrication de boisson, de 45 % dans celui des boulangeries et de la fabrication de tortillas, et de 15 % dans celui des moutures de céréales et de graines…